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Le Crédit d'Impôt

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt au taux unique de 30% permettant de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il est applicable à tous les travaux de rénovation énergétique éligibles effectués par un artisan RGE et ce dès la première opération.

Ce montant de 30% est appliqué sur les travaux ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Vous pouvez bénéficier d’un CITE seulement si le professionnel qui a réalisé les travaux chez vous bénéficie d’une qualification avec la mention RGE. En passant par notre service de mise en relation, vous avez l’assurance d’avoir un professionnel RGE qui vous fait une proposition de devis si les travaux que vous souhaitez réaliser sont éligibles. Nous nous occupons de tout.

Le plafond éligible des dépenses

Il existe un plafond au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible. La part des dépenses qui dépasse ce plafond n’est pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Ce montant varie en fonction de l’état civil du demandeur :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié.

Il existe une majoration du plafond à hauteur de 400 € par personne à charge. A noter que ce plafond de dépenses est valable pour une durée de 5 ans.

Les travaux éligibles

Les travaux suivant permettent de bénéficier du crédit d’impôt :

  • Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées- isolation des parois vitrées
  • Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs
  • Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures
  • Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Acquisition de chaudière à haute performance énergétique (équivalent aux chaudières à condensation), d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, autres que air/air
  • Isolation thermique des planchers bas
  • Installation de volets isolants
  • Installation de portes d’entrées donnant sur l’extérieur
  • Calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

Afin d’être éligible, ces travaux doivent respecter des conditions de performance ; conditions connues des professionnels RGE qui vous accompagneront également tout au long de vos travaux.

Exemple

Pour un couple marié, le plafond de dépenses est de 16 000€. En 2015, il remplace toutes ses fenêtres pour un montant de travaux de 12 000€. Le couple bénéficiera donc d’un Crédit d’Impôt de 3 600€ (30% de 12 000€).

Ce même couple pourra de nouveau bénéficier d’un Crédit d’Impôt dans les cinq ans suivants cette première attribution, sur un plafond de 4 000€ de dépenses (16 000€ - 12 000€).

A noter

Le CITE peut également être cumulé avec l’Eco PTZ, sous condition que votre revenu fiscal de l’année N-2 soit inférieur à 25 000€ si vous êtes seul ou 35 000€ si vous êtes marié (+7 500€ par personne à charge).