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L’Eco Prêt à Taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts (0%), destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement. Il peut permettre de financer jusqu’à 30 000€ de travaux sous réserve de certaines conditions.

Il est attribué par une banque, qui se réserve toutefois le droit de vous l’octroyer ou non selon vos capacités financières de remboursement. Vous pouvez bénéficier d’une durée de remboursement sans intérêt de 10 ans.

Conditions d’obtention

L’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources selon les conditions suivantes :

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • L’emprunteur est soit propriétaire (bailleur ou occupant), soit copropriétaire pour financer sa quote-part des travaux entrepris par la copropriété ;
  • Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement ;
  • A partir du 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE des catégories de travaux réalisées.

Travaux éligibles

L’éco-PTZ peut être accordé pour financer :

  • soit un bouquet de travaux ; c’est-à-dire un chantier comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
    • Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture,
    • Travaux d'isolation thermique d’au moins 50% des murs donnant sur l'extérieur,
    • Travaux d'isolation thermique d’au moins 50% des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
    • Travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,
    • Travaux d’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour un chantier comprenant 2 types de travaux cités ci-dessus, vous pouvez bénéficier de 20 000€ d’Eco PTZ. Pour 3 types de travaux cités ci-dessus, vous pouvez bénéficier de 30 000€ d’Eco PTZ.

  • soit des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).
  • soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Process d’obtention

  1. Remplir un formulaire type devis en renseignant les travaux que vous souhaitez réaliser. Ce formulaire doit également être rempli par le ou les professionnels RGE réalisant les travaux et être accompagné du ou des devis correspondants. En effet, le ou les entreprises réalisant les travaux a/ont désormais la responsabilité d’attester que les travaux à réaliser sont effectivement éligibles à l’Eco PTZ.

Vous pouvez orienter ces entreprises vers le site www.controler-mes-ecoptz.fr où nous proposons un service d’accompagnement aux professionnels RGE. Cela vous permet surtout de vous assurer de bien obtenir votre Eco PTZ.

 

  1. Envoyez ce formulaire type devis à votre banque accompagné de tous les éléments nécessaires. Si la banque valide votre Eco PTZ, vous devez démarrer les travaux dans un délai de 2 ans suivant cette validation.
  2. Une fois les travaux réalisés, vous devez envoyer à votre banque un formulaire type factures accompagné de la ou les facture(s) correspondantes. Ces éléments doivent être en corrélation avec ceux communiqués sur le formulaire type devis et le ou les devis.